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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'exploitation de la plateforme Signage.

Éditeur du site

SIREN
103 441 549
SIRET du siège social
103 441 549 00013
Numéro de TVA intracommunautaire
FR28103441549
Date de création
30 mars 2026
Activité (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 9499Z
Forme juridique
Association loi 1901 ou assimilé

Hébergement

La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud européenne. Les données applicatives et les médias téléversés sont stockés sur des serveurs sécurisés, avec chiffrement des accès et sauvegardes régulières.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, marques, logos, textes et code) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les médias téléversés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.

Données personnelles

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Les demandes peuvent être adressées depuis l'espace client. Les journaux d'audit sont conservés 90 jours à des fins de sécurité, puis purgés automatiquement.

Abonnement

L'accès à la plateforme est proposé au tarif de 49,99 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client. Les paiements sont traités par un prestataire certifié ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.